L’intérêt général, nouvelle justification du régime exorbitant de droit commun des contrats administratifs ?
« Le public n’est pas que dans la salle de spectacle »[1] ironise Erwan ROYER, concernant la décision du Tribunal des Conflits
Le droit accessible à tous sans effort !
« Le public n’est pas que dans la salle de spectacle »[1] ironise Erwan ROYER, concernant la décision du Tribunal des Conflits