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Étiquette : Loi

21 avril 2022 Non classé

Shine, la néo-banque d’un monde qui change la vie des indépendants ?

Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech

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3 octobre 2021 Non classé

Où en est-on de la reconnaissance des droits pour les animaux ?

De nos jours, la condition animale est un sujet d’actualité aussi bien sur les réseaux sociaux, que dans les médias

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9 juillet 2021 Non classé

La mise en place de la vaccination obligatoire en France serait-elle légale ?

Emmanuel Macron a récemment déclaré, en marge de son déplacement au Rwanda, s'agissant de l’hypothèse d’une vaccination obligatoire contre la

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25 mai 2021 Droit / droit administratif / droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

Pourquoi l’état d’urgence ne va pas réellement prendre fin dans les jours prochains ?

Alors même que le Gouvernement a levé le confinement, de nombreuses mesures encore en vigueur restreignent partiellement les libertés des

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30 août 2020 Droit / En vrac

5 gros préjugés à casser sur le droit

Avant-propos Vous étiez plus de 100 à témoigner (sur Instagram) sur votre quotidien de juriste. Merci ! Comme promis, il

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28 août 2020 Droit / droit pénal

Batman est-il un hors-la-loi ?

Attention cet article contient des spoilers du film "The Dark Knight : Le Chevalier noir" Dans le deuxième

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4 décembre 2019 Droit / droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

L’inflation législative en France

Le 28 novembre 2018, l’Assemblée Nationale abrogeait plus de 50 lois jugées “obsolètes”. Les députés ont par exemple eu

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22 mars 2019 Droit / droit civil / Droits et libertés fondamentaux

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Que ce soit pour acheter la dernière Playstation ou s’envoyer en l’air en saut à l’élastique, le contrat n’est jamais

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9 avril 2018 Analyse économique du droit

Le droit, l’économie, la propriété et les sources du développement

Une contribution de Marius-Joseph Marchetti,  Comment peut-on aider les pays sous-développés à déclencher le développement qui leur fait défaut ? 

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ℹPour consulter la circulaire : 1° Aller sur Legifrance ; 2° Saisir dans la barre de recherche "Addendum à la circulaire du 13 mai 2022".

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