juridique - Juridiquoi ?

3 avril 2020 Droit / droit administratif

Maire – #DJeV

https://youtu.be/8xGvcdK5ShI

Le maire est le premier représentant de la commune. Il dirige l’action de l’autorité municipale. Il est élu par

3 avril 2020 Droit / droit civil

Concubinage – #DJeV

https://youtu.be/5zeaLwGiPNQ

Le concubinage est défini par le code civil. L’article 515-8 du Code civil précise que : Le concubinage est

3 avril 2020 Droit / droit civil

PACS – #DJeV

https://youtu.be/CL1r4UV3j_8

[VERSION TEXTE] Le PACS ou partenariat enregistré est selon l’article 515-5 du Code civil, “ un contrat conclu par

3 avril 2020 Droit / droit civil

Divorce – #DJeV

https://youtu.be/cIusK8cGzM8

[VERSION TEXTE] Le divorce est la procédure qui permet de mettre fin à un mariage. Concernant les effets

3 avril 2020 droit civil

Mariage – #DJeV

https://www.youtube.com/watch?v=-auJtkyZfXk&feature=youtu.be[VERSION TEXTE] En droit français, le mariage a une double nature, il est à la fois une institution et

1 février 2020 Droit / droit administratif

Contrat administratif – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le contrat administratif se fonde sur des obligations réciproques entre une personne publique ou une personne privée agissant

1 février 2020 Droit / droit civil

Contrat – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme : " un accord de volontés entre

1 février 2020 Droit / droit administratif

Acte administratif unilatéral – #DJeV

[VERSION TEXTE] A titre préliminaire, nous ne donnerons ici qu’une définition générale. L’acte administratif unilatéral est une notion complexe, avec

1 février 2020 Droit / droit administratif

Recours pour excès de pouvoir – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif (arrêté, délibération,

30 janvier 2020 droit administratif

Décentralisation – #DJeV

[VERSION TEXTE] Tout d’abord, l’idée de décentralisation renvoie à une logique de détachement à un point d’ancrage central. Ainsi