Qu’est-ce qu’un contrat ?
Que ce soit pour acheter la dernière Playstation ou s’envoyer en l’air en saut à l’élastique, le contrat n’est jamais
Étiquette : Droit des obligations
Les sûretés, gages d’un créancier heureux ?
Selon l’article 2284 du Code Civil : « Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens
Cas de force majeure ou principe du changement de circonstances ?
Deux notions pas si différentes en droit français et en droit taïwanais Laurent AYNES a affirmé que « l’avenir parait plus