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Étiquette : Droit des obligations
Les sûretés, gages d’un créancier heureux ?
Selon l’article 2284 du Code Civil : « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous
Cas de force majeure ou principe du changement de circonstances ?
Deux notions pas si différentes en droit français et en droit taïwanais
Laurent AYNES a affirmé que « l'avenir parait