droit civil - Juridiquoi ?

3 avril 2020 Droit / droit civil

Concubinage – #DJeV

https://youtu.be/5zeaLwGiPNQ

Le concubinage est défini par le code civil. L’article 515-8 du Code civil précise que : Le concubinage est

3 avril 2020 Droit / droit civil

PACS – #DJeV

https://youtu.be/CL1r4UV3j_8

[VERSION TEXTE] Le PACS ou partenariat enregistré est selon l’article 515-5 du Code civil, “ un contrat conclu par

3 avril 2020 Droit / droit civil

Divorce – #DJeV

https://youtu.be/cIusK8cGzM8

[VERSION TEXTE] Le divorce est la procédure qui permet de mettre fin à un mariage. Concernant les effets

3 avril 2020 droit civil

Mariage – #DJeV

https://www.youtube.com/watch?v=-auJtkyZfXk&feature=youtu.be[VERSION TEXTE] En droit français, le mariage a une double nature, il est à la fois une institution et

1 février 2020 Droit / droit civil

Contrat – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme : " un accord de volontés entre

6 mars 2019 Droit / droit civil

Mariage, sexe et… inceste, Game of Thrones face au droit français

Les amateurs de Game of Thrones, on sait qu’il y en a, vous connaissez bien sûr la mère des dragons,

14 février 2019 Droit / droit civil

SPÉCIAL SAINT-VALENTIN – Fiançailles avec un rendez-vous Tinder, ça tourne mal

Après des dizaines d’échanges explicites sur vos sentiments respectifs, c’est le grand soir ! Tout a été prévu : champagne,

10 octobre 2018 droit civil

Quels contours donner aux charges du mariage ?

Une carence législative en matière d'investissement locatif

Contribuer au mariage ? Oui. Investir dans un bien immobilier indivis aux fins

18 septembre 2018 droit civil / droit international

Cas de force majeure ou principe du changement de circonstances ?

Deux notions pas si différentes en droit français et en droit taïwanais

Laurent AYNES a affirmé que « l'avenir parait

22 avril 2018 Droit / droit civil

La distinction de la responsabilité du commettant et du préposé en deux minutes

Quid du commettant ? (V. principe art. 1242 al 5 Code civil) Il s’agit d’une personne qui dispose d’un