La détection de métaux, quelles règles ?
Fin 2020, les autorités ont découvert chez un particulier près de 27.400 pièces archéologiques, s’étendant de l’époque romaine à la
Étiquette : droit administratif
Maire – #DJeV
Le maire est le premier représentant de la commune. Il dirige l’action de l’autorité municipale. Il est élu par le
Acte administratif unilatéral – #DJeV
[VERSION TEXTE] A titre préliminaire, nous ne donnerons ici qu’une définition générale. L’acte administratif unilatéral est une notion complexe, avec
Recours pour excès de pouvoir – #DJeV
[VERSION TEXTE] Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif (arrêté, délibération,
Devenez un as des grands arrêts de droit administratif avec le Serpent juridique
Il y a un temps pas si lointain dans notre galaxie, jouer avec du droit était inimaginable. S’il y a
État et collectivités locales, quelle articulation ?
A partir de 1982 [1], une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Il s’agit de préserver
L’acte inexistant, focus sur une théorie qui existe !
Une administration peu scrupuleuse peut prendre des actes administratifs qui n’existent pas ! La première question que se pose généralement un
L’intérêt général, nouvelle justification du régime exorbitant de droit commun des contrats administratifs ?
« Le public n’est pas que dans la salle de spectacle »[1] ironise Erwan ROYER, concernant la décision du Tribunal des Conflits
Focus sur les AAI et les API
L’HADOPI ; la CADA ; la CNIL ; le CSA ou encore l’HAS tellement de sigles pour désigner des autorités intervenant dans des
Lire et comprendre rapidement un arrêt du Conseil d’État (à jour)
ADDENDUM : DES ARRÊTS PLUS ACCESSIBLES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019 Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions administratives doivent revoir