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Étiquette : droit administratif

4 janvier 2021 Droit / droit administratif

La détection de métaux, quelles règles ?

Fin 2020, les autorités ont découvert chez un particulier près de 27.400 pièces archéologiques, s’étendant de l’époque romaine à la

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3 avril 2020 Droit / droit administratif

Maire – #DJeV

Le maire est le premier représentant de la commune. Il dirige l’action de l’autorité municipale. Il est élu par le

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1 février 2020 Droit / droit administratif

Acte administratif unilatéral – #DJeV

[VERSION TEXTE] A titre préliminaire, nous ne donnerons ici qu’une définition générale. L’acte administratif unilatéral est une notion complexe, avec

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1 février 2020 Droit / droit administratif

Recours pour excès de pouvoir – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif (arrêté, délibération,

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20 décembre 2019 Coup de coeur / Droit / Tests

Devenez un as des grands arrêts de droit administratif avec le Serpent juridique

Il y a un temps pas si lointain dans notre galaxie, jouer avec du droit était inimaginable. S’il y a

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28 avril 2019 droit administratif / droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

État et collectivités locales, quelle articulation ?

A partir de 1982 [1], une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Il s’agit de préserver

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13 février 2019 Droit / droit administratif

L’acte inexistant, focus sur une théorie qui existe !

Une administration peu scrupuleuse peut prendre des actes administratifs qui n’existent pas ! La première question que se pose généralement un

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10 février 2019 Droit / droit administratif

L’intérêt général, nouvelle justification du régime exorbitant de droit commun des contrats administratifs ?

« Le public n’est pas que dans la salle de spectacle »[1] ironise Erwan ROYER, concernant la décision du Tribunal des Conflits

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7 janvier 2019 droit administratif

Focus sur les AAI et les API

L’HADOPI ; la CADA ; la CNIL ; le CSA ou encore l’HAS tellement de sigles pour désigner des autorités intervenant dans des

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6 décembre 2018 droit administratif / Droits et libertés fondamentaux / Guides

Lire et comprendre rapidement un arrêt du Conseil d’État (à jour)

ADDENDUM : DES ARRÊTS PLUS ACCESSIBLES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019 Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions administratives doivent revoir

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