Réussir ses TDs avec une recherche efficace !
L’arrêt à commenter ou la dissertation de la semaine ne vous dit rien ? Vous êtes perdus et votre semestre peut-être
Étiquette : doctrine
[BULLE] Le Recours pour excès de pouvoir objectif ou subjectif ?
Le recours pour excès de pouvoir (REP) est le recours de droit commun à la disposition du justiciable. Il est