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Étiquette : contrat

9 juin 2021 Non classé

OVH en proie aux flammes : Quelle réparation en cas de perte de données ?

OVHcloud, anciennement OVH, est une entreprise française fondée en 1999 par Octave Klaba. Le groupe a pour missions l'hébergement

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1 février 2020 Droit / droit civil

Contrat – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme : " un accord de volontés entre

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15 novembre 2019 Droit / droit civil / Droit des affaires

Que vaut un devis de fourniture d’énergie pour le client ?

Valeur juridique et effet contraignant d’un devis conclu entre un consommateur et un fournisseur d’énergie Certains fournisseurs proposent à leurs

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22 mars 2019 Droit / droit civil / Droits et libertés fondamentaux

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Que ce soit pour acheter la dernière Playstation ou s’envoyer en l’air en saut à l’élastique, le contrat n’est jamais

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ℹPour consulter la circulaire : 1° Aller sur Legifrance ; 2° Saisir dans la barre de recherche "Addendum à la circulaire du 13 mai 2022".

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