Le délit de solidarité confronté à la consécration du « principe de fraternité »
Décision commentée : Cons. constit., 6 juil. 2018,n°2018-717/718 QPC, « M. Cédric H. et autre » « Liberté, égalité, fraternité »[1]. Notre devise nationale semble
Le droit accessible à tous sans effort !
Décision commentée : Cons. constit., 6 juil. 2018,n°2018-717/718 QPC, « M. Cédric H. et autre » « Liberté, égalité, fraternité »[1]. Notre devise nationale semble
Guillaume FLORIFondateur et Président de Juridquoi, il est juriste de formation. Il aime beaucoup écrire dans son domaine de prédilection
Que vous soyez en préparation du CRFPA, étudiant en galère pour terminer ses commentaires d’arrêt ou tout simplement un féru