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Étiquette : conseil constitutionnel

18 octobre 2018 droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

Le délit de solidarité confronté à la consécration du « principe de fraternité »

Décision commentée : Cons. constit.,  6 juil. 2018,n°2018-717/718 QPC, « M. Cédric H. et autre » « Liberté, égalité, fraternité »[1]. Notre devise nationale semble

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4 octobre 2018 droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentales / histoire du droit

La Vème République en bref

Guillaume FLORIFondateur et Président de Juridquoi, il est juriste de formation. Il aime beaucoup écrire dans son domaine de prédilection

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1 mars 2018 Droit / En vrac / Tests

[TEST] Que vaut l’application IOS du Conseil constitutionnel ?

Que vous soyez en préparation du CRFPA, étudiant en galère pour terminer ses commentaires d’arrêt ou tout simplement un féru

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