Étiquette : AAI

7 janvier 2019 droit administratif

Focus sur les AAI et les API

L’HADOPI ; la CADA ; la CNIL ; le CSA ou encore l’HAS tellement de sigles pour désigner des autorités

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La meilleure solution : prendre ses dispositions avant de prendre la route. 😜

⚠️ Tout ceci n'atténue en rien la triste histoire de l’humanité des violences sexuelles envers les femmes.

ℹ Le tapage en journée est aussi sanctionné en raison notamment de son caractère répétitif, son intensité ou sa durée (art. R. 1336-5 et R. 1337-7 CSP). Idem lorsqu’il est injurieux (art. R. 623-2 C. pén.). 🎼🎸🎺🎷🥁

ℹ 40 ans après l'abolition en France, mini état des lieux.

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