[QUIZ] L’interdiction du port des signes religieux

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Réponse : A, B et D.

Explication :

Le Conseil d’État jongle sur cette notion sans la définir précisément. Il parle de « confort des usagers sur l’espace public ou privé, en particulier la voirie » (CE, 28 mars 2018) ou de « quartiers, îlot, immeuble, espace publics, monuments » (CE, 7 mars 2018). La loi 2010 relative à l’interdiction de dissimuler son visage, quant à elle, pose une définition claire de l’espace public, mais applicable seulement à cette loi. L’article 2 dispose ainsi que « l’espace public est constitué des voies publiques ».

Jürgen Habermas précise qu’il s’agit de ce qui relève aussi de la société ou de l’expression d’intérêts divergents. Une autre dimension est celle de l’action des pouvoirs publics, la vie en société ne pouvant tolérer tous les comportements. 


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