[QUIZ] L’interdiction du port des signes religieux

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Réponse : C.

Explication : 

L’initiative publique désigne ici l’initiative prise par les institutions publiques qui rassemblent des élus.  Le Bureau de l’Assemblée nationale a en effet décidé le 24 janvier 2018 d’interdire le port de signes religieux ostensibles au sein de l’hémicycle (Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale, Titre 1er (L’application de certaines dispositions du règlement de l’Assemblée nationale), article 9).

Il faut souligner que les sanctions prises en application de règles établies par le Bureau sont qualifiées d’actes réglementaires ne pouvant faire l’objet de recours devant le juge administratif, cela signifie donc que « les interrogations sur la légalité de ce genre de sanctions (…) ont vocation à rester purement platoniques »[1]. De la même manière, les instructions générales telles que celle rendue par le Bureau de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2018 ne font pas l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Cette décision est donc prise sous couvert d’une « immunité juridictionnelle »[2]. Concernant ce point, les avis sont largement mitigés : certains dénoncent une atteinte grave à la liberté religieuse des élus, d’autres considèrent qu’il s’agit au contraire d’une exigence nécessaire à la préservation de la laïcité de l’État.

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[1] Elina LEMAIRE, « Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l’Assemblée nationale », Jus Politicum, 12 février 2018.

[2] Ibidem.

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