[QUIZ] L’interdiction du port des signes religieux

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Réponse : A et D.

Explication :

Il convient de citer 2 décisions :

Tout d’abord, CJUE, 14 mars 2017, G4S Secure Solution (C-157/15) :

  • La CJUE indique que la directive 2000/78/CE n’interdit pas la clause de neutralité dans le règlement intérieur et que les interdictions qui découlent de cette clause ne constituent pas une discrimination directe bien qu’elles puissent constituer une discrimination indirecte.
  • Elle juge en outre que la volonté d’afficher dans sa relation au client une stricte neutralité religieuse justifie l’interdiction du port de signe religieux visibles, bien que cette interdiction soit susceptible de constituer une discrimination indirecte.
  • Selon cet arrêt, serait donc légitime le règlement intérieur qui interdirait le port de signes religieux visibles aux salariés en contact avec les clients.

Puis, Cour de cassation, 22 novembre 2017, Micropole (n° 13-19855) :

  • La Cour de cassation a en effet jugé que l’interdiction du port d’un signe religieux faite à une employée par un ordre oral et ne résultant donc pas d’une clause de neutralité inscrite dans le règlement intérieur constitue une discrimination.
  • La clause de neutralité ne saurait pas non plus donner lieu à une interdiction générale et absolue de port de signe religieux.
  • A ce titre, l’employeur pourrait être amené à proposer un autre poste qui ne supposerait pas de contact avec les clients dans la mesure où cela ne constitue pas une charge supplémentaire pour l’entreprise ou dans la mesure où son organisation le permet.
  • La clause de neutralité doit en outre faire elle-même preuve d’objectivité, elle ne saurait viser une religion en particulier.


Pour connaître la prochaine question rendez-vous à la page suivante.

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