[QUIZ] L’interdiction du port des signes religieux

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Réponse : A, C et D.

Explication : 

L’article 1121-1 du Code du travail qui prévoit que les droits et libertés du salarié ne sont pas absolus. On peut en effet apporter des restrictions à ces liberté, notamment de religion, dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Il s’agit principalement d’hypothèses dans lesquelles le port de ce signe serait contraire aux règles de sécurités et d’hygiènes. On peut cependant relever que dans le cadre de ces interdictions autorisées par la loi, ce n’est pas tant la liberté religieuse qui est en cause que la « toute puissance de l’obligation de sécurité »[1].

A l’origine de la multiplication des exceptions légales au droit de manifester ses convictions religieuses au sein de l’entreprise, il faut citer la Loi « travail » du 8 août 2016.  Son article 2 insère dans le Code du travail un article L. 1321-2-1 qui prévoit que le règlement intérieur peut contenir des dispositions relatives à l’inscription d’un principe de neutralité dans l’entreprise venant restreindre la manifestation des convictions des salariés. Cela signifie que les interdictions du port de signes religieux ne portent plus seulement sur des considérations de sécurité ou d’hygiène, elles peuvent désormais porter sur une politique de neutralité l’entreprise.

Pour connaître la prochaine question rendez-vous à la page suivante.


[1] Cyril WOLMARK, « L’entreprise n’est pas un établissement scolaire », in Philippe WAQUET, Cyril WOLMARK, « Convient-il d’interdire le port de signes religieux dans l’entreprise ? », Revue du droit du travail 2009 p. 485, n°9 du 14 sept 2009.

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