[QUIZ] L’interdiction du port des signes religieux

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Réponse : B.

Explication :

La Commission Stasi, mise en place par le Président de la République durant l’été 2003 (en réaction aux attentats du 11 septembre) a proposé que soient interdits les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique. Cette commission est allée plus loin en proposant une distinction entre les signes ostensibles interdits et les signes discrets autorisés.

L’appréciation de l’ostentatoire est l’appréciation de l’excès quand celle de l’ostensible est davantage objective. Tout est une question de visibilité. La loi a ainsi été adoptée le 15 mars 2004.

Attention, cette loi ne s’applique pas dans les établissements privés, où la décision de restreindre ou interdire le port de signes religieux relève de l’établissement (C. cass., 1re civ., 21 juin 2005, Fatima X. c/ Collège privé Charles de Foucault).

Pour connaître la prochaine question rendez-vous à la page suivante.

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