Quel régime juridique pour les catacombes ?

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« Arrête ! C’est ici l’empire de la mort »

Voilà ce que peuvent lire les curieux qui osent s’aventurer sur le circuit touristique des catacombes, véritable fosse-commune organisée située dans le sous-sol de la capitale.

Il faut savoir qu’à l’origine les catacombes n’ont pas été prévues pour devenir des cimetières. En effet, il s’agissait de carrières construites au Moyen-Âge. Elles ont finalement été utilisées de 1785 à 1814 par la Ville de Paris pour y entreposer les corps qui débordaient des cimetières traditionnels, faisant de ces galeries souterraines la plus grande nécropole au monde puisque plus de 6 millions de macchabées y sont entreposés.

Les « catacombes » n’occupent cependant qu’une partie infime de l’immense réseau des galeries des anciennes carrières de Paris, fermées à l’exploitation depuis 1802 (Loi du 29 floréal an X relative aux contraventions en matière de grande voirie), dû aux nombreux effondrements causés par le gruyère formé par les tunnels. Prenons par exemple l’effondrement de la rue d’Enfer sur une centaine de mètres le 17 décembre 1774 [1]. Cette catastrophe a directement amené à la prise du décret en Conseil d’État du Roi du 4 avril 1777 portant création de l’Inspection Générale des Carrières (IGC), chargée de cartographier et de solidifier le sous-sol parisien.

Ces carrières, bien qu’aujourd’hui fermées au public, sont toutefois explorées depuis le XIXe siècle par des artistes inspirés, des littéraires, des étudiants, ou simplement des cataphiles (littéralement « amis des catacombes ») menant une vie souterraine secrète dans les tunnels, passant par des plaques d’égouts et autres passages cachés aux yeux des passants non-avertis, pour rejoindre le sous-sol et passer une nuit à 30 mètres de profondeur dans les entrailles de la ville.

Pour éviter les éventuelles dégradations liées à ces explorations urbaines, il a été mis en place une contravention dissuasive par l’arrêté du préfet de la Seine et de la préfecture de police de Paris en date du 2 novembre 1955 “portant interdiction de pénétrer et de circuler dans les anciennes carrières souterraines”.

Ainsi, si arrêtés et lois se succèdent pour donner un cadre juridique aux catacombes de Paris, une question particulière nous intéresse : quel est le régime juridique applicable aux catacombes ?

Entrée publique des catacombes de Paris (Source : Wikipédia)

I – Régime juridique des mines et carrières

Les mines, comme définies par le bien connu dictionnaire de vocabulaire juridique “Cornu” sont des “gîtes de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface” [2]. Les carrières ont une définition similaire, mais ce terme recouvre a contrario tout ce qui n’est pas considéré comme une mine par la loi, la différence se trouvant dans le type de substances renfermées par celles-ci. 

Ainsi, pour commencer, la présence au visa de l’arrêté précité du 2 novembre 1955 des lois du 29 floréal an X et impériale du 21 avril 1810, sous-entend que les carrières sont considérées par celui-ci comme relevant du régime juridique des mines et carrières classiques.

En l’espèce, l’article L. 111-1 du Code minier dispose que « relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes […] » dont la liste longue mais exhaustive se trouve dans l’article précité. Il s’agit en principe de substances rares ou dangereuses. L’article L. 311-1 du Code minier dispose enfin « Sont soumis au régime légal des carrières défini par le présent livre […] les gîtes contenant des substances minérales ou fossiles autres que celles mentionnées à l’article L. 111-1 […] ». 

Les gisements présents sous Paris sont essentiellement du calcaire et du gypse [3]. 

Ceux-ci ne sont pas listés à l’article L. 111-1 du Code minier. 

Les cavités sous Paris, puisque exploitées auparavant pour l’extraction de matières minérales, sont donc a priori considérées comme des carrières aux termes de l’article L. 311-1 et répondent du régime juridique des carrières, prévu par le Code minier.

Toutefois, bien que ce régime soit en théorie applicable, comme le démontre l’arrêté du 2 novembre 1955, il serait possible de remettre en cause ce classement, notamment dû à son ancienneté, dès lors que ces carrières ne sont plus exploitées depuis plus de 200 ans. 

On pourrait alors considérer qu’avec le rôle majeur qu’elles ont joué dans la culture et dans l’histoire de Paris, elles soient considérées plutôt aujourd’hui comme des ouvrages d’art ou des monuments historiques que comme des carrières.

II – Régime juridique des monuments historiques

En effet, l’article L. 621-1 du Code du patrimoine dispose que « Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l’autorité administrative ».

De ce fait, plusieurs arrêtés sont venus classer certaines parties des anciennes carrières de Paris en tant que monuments historiques, les faisant sortir du régime des carrières. 

Tout d’abord avec la réalisation tardive de l’engouement suscité par les anciennes carrières dans les années 1980, plusieurs lieux culturellement et historiquement dignes d’intérêt ont été classés. 

Les premières carrières à avoir été classées monuments historiques l’ont été par un arrêté en date du 8 juin 1990 [4] classant la fontaine des Capucins, “fontaine” creusée dans la roche visant à contrôler la hauteur de la nappe phréatique. 

Le 1er mars 1990, un arrêté a classé les carrières du Val de Grâce, situées dans le Ve arrondissement de Paris, en tant que monument historique.

Par décret du 4 janvier 1994, a été classée monument historique la carrière souterraine de Port-Mahon [5], partie visitable des anciennes carrières de Paris située dans le XIVème arrondissement, décret confirmé par l’arrêt du Conseil d’État du 25 mars 1998 (n° 161124). 

Enfin, l’entièreté de l’ancienne carrière des Capucins a finalement été reconnue en tant que monument historique par un arrêté du 26 janvier 1999 [6].

Ainsi l’on peut considérer qu’une partie des carrières se trouve sous le régime des monuments historiques de l’article L. 621-1 du Code du patrimoine.

Toutefois, ce régime se heurte au droit de propriété, droit sacré présenté à l’article 544 du Code civil, et considéré comme un « droit naturel et imprescriptible de l’Homme » par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en son deuxième article.

Sculpture du fort de Port-Mahon (Source : Wikipédia)

III – Coexistence du droit de propriété et du régime juridique des monuments protégés

Lorsque l’on évoque le sous-sol, tout bon juriste civiliste pense à l’article 552 du Code civil. Autrement dit « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Ainsi, le propriétaire d’un immeuble est propriétaire de ce qui se trouve en dessous, donc des catacombes s’y trouvant. 

Cet article du Code civil a causé bien des torts en matière d’entretien des sous-sols de la capitale, raison pour laquelle encore en 2015 d’importants risques d’effondrement menaçaient certaines parties de Paris [7] : les propriétaires des immeubles, qui devaient donc réaliser les travaux de leur propre sous-sol, n’étaient pas nécessairement au fait de la présence des carrières sous leur propriété, et lorsqu’ils l’étaient, ne voulaient pas en réaliser les travaux pour divers motifs comme l’inaccessibilité aux cavités via leur fonds.

En plus de cette ignorance de la présence de carrières sous leur propriété, la réalisation des travaux est rendue encore plus laborieuse pour les propriétaires avec la présence de la législation sur les monuments historiques qui grève les fonds. 

Effectivement, pour partie, les carrières classées en tant que monuments historiques sont des propriétés privées, notamment celle de Port-Mahon ainsi que les anciennes carrières des Capucins.

Or, l’article L. 621-27 du Code du patrimoine dispose que « L’inscription au titre des monuments historiques est notifiée aux propriétaires et entraînera pour eux l’obligation de ne procéder à aucune modification de l’immeuble ou partie de l’immeuble inscrit, sans avoir, quatre mois auparavant, avisé l’autorité administrative de leur intention et indiqué les travaux qu’ils se proposent de réaliser ».

Et en effet, lorsque cette inscription au titre des monuments historiques est réalisée, celle-ci peut limiter directement le droit de propriété. 

C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État dans sa décision du 8 juillet 2009, « Valette et autres »

Cela se produit dès lors que le propriétaire se voit imposer des contraintes sur la jouissance de son bien. Dans ce cas précis il s’agit de la soumission à une autorisation pour les modifications apportées à l’immeuble, de la soumission à un contrôle des travaux par le service des bâtiments historiques, et conformément à l’article R. 421-28 du Code de l’urbanisme, de la soumission à autorisation pour la démolition de chaque construction “inscrite au titre des monuments historiques”.

Toutefois, dans une décision du 16 décembre 2011 (n° 2011-207 QPC), le Conseil constitutionnel, relève que les dispositions de l’article L. 621-27 précité ne font que mettre en place « une servitude d’utilité publique sur les immeubles faisant l’objet de l’inscription » et qu’en aucun cas cela ne porte atteinte à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Les servitudes d’utilité publique sont « [des] limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique » [8].

Le but d’utilité publique dans la préservation des carrières est reconnu, notamment par l’arrêt du Conseil d’État précité en date du 25 mars 1998 qui estime au sujet de la carrière de Port-Mahon « qu’elle présente un panorama complet de l’exploitation de la pierre à la fin du Moyen âge, du fait de son caractère intact ; que, renforcée par une dizaine de piliers à bras remontant à 1790, elle faisait partie au 18ème siècle du premier circuit des catacombes ; qu’ainsi, sa conservation présente un intérêt d’art et d’histoire de nature à justifier son classement parmi les monuments historiques ».

Des limitations administratives au droit de propriété dans le cas des anciennes carrières classées monuments historiques sont donc tout à fait possibles.

Conclusion

En somme, pour les carrières classées monuments historiques comme celles des Capucins, du Val de Grâce, ou de Port-Mahon, le régime applicable aux monuments historiques cohabite avec celui des biens et de la propriété privée, cela dès lors que le propriétaire des carrières est une personne privée.

En revanche, comme le laisse supposer l’arrêté préfectoral du 2 novembre 1955 précité, lorsque les anciennes carrières n’ont pas été classées au titre des monuments historiques, ou du patrimoine géologique comme les catacombes, c’est le régime des carrières, défini par le Code minier qui est applicable.

Cependant, l’application du Code minier semble désuète tant il est évident aujourd’hui qu’il ne s’agit plus de carrières exploitables depuis des centaines d’années.

De plus chaque galerie revêt une importance historique criante qu’il convient de protéger par le statut de monument historique, bien que la tâche ne soit pas aisée avec plus de 300 kilomètres de galeries présentes dans les tréfonds [9] dans lesquelles il est facile de se perdre.

« Il n’est que trop aisé de descendre aux Enfers
Les Palais de Pluton nuit et jour sont ouverts
Mais rentrer dans la vie et revoir la lumière
Est un bonheur bien rare, un vœu bien téméraire ».

L’Enéide, Livre VI (Virgile)
(Source : Wikipédia)

Notes

[1] Site Web Geos1777, Les Catacombes en quelques chiffres : http://geos1777.free.fr/cata_chiffres.htm [Dernière connexion le 23 août 2020]

[2] Association Henri Captant, sous la direction de Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 2 août 2005, p. 659

 [3] Arnaud DERAMECOURT, “Les anciennes carrières de Paris, historique et perspective”, p. 8-16

 [4] Journal Officiel de la République Française, Liste des immeuble protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 1990, NOR : MCCE9100198K, JORF n°96 du 23 avril 1991.

 [5] Journal Officiel de la République Française, Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 1994, NOR : MCCE9500125K, JORF n°78 du 1 avril 1995.

 [6] Journal Officiel de la République Française, Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 1999, NOR : MCCE0000210K, JORF n°75 du 29 mars 2000, Texte n° 22.

[7] William PLUMMER, “L’encombrant héritage des sous-sols en gruyère de Paris”, Le Figaro, 26 juillet 2016.  Accessible en ligne : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/07/26/01016-20160726ARTFIG00023-l-encombrant-heritage-des-sous-sols-en-gruyere-de-paris.php [Dernière connexion le 19 septembre 2020]

[8] Site Web du département du Rhône, Servitudes d’utilité publique (SUP),  11 juin 2017 : http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Urbanisme/Servitudes-d-Utilite-Publique-SUP [Dernière connexion le 20 août 2020]

 [9] Site Web Geos1777, “Les Catacombes en quelques chiffres”, op.cit.


Relecture de Jeanie BRUNET et Guillaume FLORI

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