Le retour en France des jihadistes français : Quel encadrement ?

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Le retour en France des jihadistes français, sujet complexe et actuel, suscite de nombreuses réactions et divise la société française. En effet, plusieurs enjeux rentrent en compte tels que la sécurité nationale, la politique de lutte anti-terroriste, le respect des droits de l’Homme et la judiciarisation des ressortissants français partis en Syrie ou en Irak pour faire le jihad.

Il apparaît alors comme essentiel d’exposer les arguments en faveur et en défaveur d’un tel retour en France (I). Se pose aussi la question de la compétence des Etats pour juger les jihadistes français (II), ainsi que celle de l’encadrement juridique de leur retour (III). Aujourd’hui, les jihadistes français font l’objet de nouveaux chefs d’accusation (IV).

I. Une situation complexe : Entre enjeux juridiques, politiques, sécuritaires et moraux

D’une part, certains sont favorables à un jugement en France des jihadistes français. Plusieurs arguments appuient cette position. Tout d’abord, les ramener sur le territoire français permettrait de mieux les surveiller et les contrôler. En effet, une fois jugés sur le territoire syrien ou irakien, les jihadistes français ne pourront pas faire l’objet d’un suivi comme cela pourrait être le cas en France. De même, la mise en place d’une procédure judiciaire en France permettrait de prévenir la radicalisation en étudiant les motifs qui les ont poussés à commettre de tels actes et donc, d’éviter que la sécurité nationale ne soit à nouveau compromise.

Par ailleurs, un jugement en France permettrait de s’assurer du respect des droits de l’Homme. Un retour des jihadistes sur le sol français permettrait ainsi de garantir un procès équitable, de respecter les droits de la défense et d’éviter qu’un ressortissant français ne soit condamné à la peine de mort, peine capitale à laquelle est opposé l’Etat français [1]. Par la même occasion, cela permettrait d’éviter qu’un ressortissant français ne subisse de traitements inhumains ou dégradants, pratiques que condamne la France [2]. Le 28 Janvier 2018, l’ancienne ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait indiqué être particulièrement attachée à la mise en place d’un procès équitable en cas de jugement des jihadistes français [3]. Cette déclaration a fait l’objet d’importantes critiques. Il est vrai que ce droit à un procès équitable apparaît comme difficilement applicable dans des Etats tels que la Syrie ou l’Irak, dans lesquels il est possible d’être condamné à la peine capitale. Selon l’ancienne garde des Sceaux, la France, qui s’oppose à une condamnation à mort de ses ressortissants, pourrait intervenir afin de rappeler cette position [4]. 

D’autre part, certains prônent le jugement des jihadistes français par l’Etat dans lequel les crimes ont été commis. Pour la majeure partie de la population [5], les jihadistes français constituent une menace à la sécurité nationale. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a d’ailleurs indiqué en 2019 que les jihadistes français constituent des ennemis et qu’ils doivent, en conséquence, être jugés par l’Etat sur le territoire duquel les crimes ont été commis [6]. Enfin, leur rapatriement représente pour les services pénitentiaires et les services de renseignements intérieurs, une mise en place importante de moyens techniques et humains dans le but de les surveiller une fois leur peine exécutée [7]. 

Inventaires des camps de prisonniers en Syrie (2020) | Source : Le Parisien

II. Le jugement de jihadistes français : Quelle compétence pour les Etats ?

Apparaît alors la question fondamentale de la compétence des Etats pour juger les ressortissants français partis faire le djihad en Syrie et en Irak. Qui est donc compétent  ?

Tout d’abord, la France est compétente en raison de sa compétence personnelle active sur le plan pénal pour juger ses ressortissants français ayant commis des infractions à l’étranger. En effet, l’article 113-6 du Code pénal précise que « La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un français hors du territoire de la République ». Cette compétence personnelle active se met donc en place lorsque l’auteur d’un crime est un ressortissant français. Cependant, la compétence personnelle est un titre subsidiaire [8] par rapport au titre territorial. Les ressortissants nationaux dans un Etat étranger sont soumis à la souveraineté territoriale de cet Etat. En d’autres termes, les auteurs d’infractions commises à l’étranger ne pourront être jugés en France seulement s’ils ne peuvent l’être par l’Etat étranger et dès lors qu’ils reviendraient sur le territoire français. 

Par ailleurs, l’article 113-13 du Code pénal indique que « La loi pénale française s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme » et « commis à l’étranger par un français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français ». 

La France a donc la possibilité de juger les jihadistes français. Cependant, l’Etat étranger dispose d’une compétence territoriale.[9,10,11] lui permettant de juger les ressortissants français ayant commis des infractions sur son territoire. En effet, la compétence territoriale est une compétence naturelle et liée à la souveraineté des Etats. Il apparaît d’ailleurs comme légitime que ces Etats puissent juger les auteurs d’actes terroristes commis sur leur territoire, la commission de tels actes leur portant atteinte et préjudice.

Néanmoins, une difficulté subsiste. En effet, de nombreux ressortissants français partis faire le djihad en Syrie ont été arrêtés par des forces militaires, notamment par les Kurdes. La France ne reconnaissant pas le Kurdistan comme un Etat en tant que tel [12], elle ne peut que difficilement reconnaître la compétence des autorités kurdes afin de juger les ressortissants français.

III. Le retour en France des jihadistes français : Un vide juridique ?

Dans l’hypothèse d’un retour en France des djihadistes français, il convient de s’intéresser aux fondements juridiques de celui-ci. 

La France peut apporter une protection consulaire [13,14] à ses ressortissants résidant à l’étranger afin de les aider à défendre leurs droits. L’Etat français va alors agir pour le compte du ressortissant. Tout ressortissant français peut bénéficier de cette protection. L’ancienne ministre de la Justice avait d’ailleurs précisé que les français majeurs détenus en Irak pouvaient « bénéficier de la protection consulaire de droit commun. Cette protection implique l’exercice du droit de visite et la vérification qu’elles ne sont pas soumises à des traitements inhumains ou dégradants » [15]. Cependant, sur le plan moral, il est difficilement concevable qu’un jihadiste français ayant commis des crimes à l’étranger puisse bénéficier d’une telle protection.

Il aurait également été possible d’envisager une extradition des jihadistes français par la Syrie ou l’Irak mais la France n’ayant pas conclu de convention d’extradition avec ces Etats, elle se heurte à un obstacle juridique. Par ailleurs, les forces kurdes n’appartenant à aucun Etat, la France ne peut exiger l’extradition de ses ressortissants par celles-ci.

Il y a donc un vide juridique relatif au retour en France des jihadistes français, puisqu’il n’existe aucune procédure spécifique à ce retour. Des négociations pourraient éventuellement être mises en place entre la France et les Kurdes afin de faire revenir sur le sol les français, ceux partis servir les rangs de l’Etat islamique.

IV. Le jugement en France des jihadistes français : Quels chefs d’accusations ?

Auparavant, les jihadistes français étaient principalement poursuivis pour des infractions à caractère terroriste : meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, participation à un groupement terroriste.

Aujourd’hui, ils peuvent également être poursuivis pour crime contre l’humanité, notamment pour génocide. L’article 211-1 du Code pénal français définit le génocide et l’article 212-1 du même code, précise que « constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité, l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique ». A titre d’exemples, il s’agit de l’atteinte volontaire à la vie, l’extermination, la réduction en esclavage, la torture ou encore le viol.

A l’heure actuelle, le Parquet national antiterroriste a ouvert deux enquêtes envers des jihadistes français pour génocide et crimes contre l’humanité commis envers la minorité religieuse Yézédie [16]. L’ouverture de ces enquêtes est symbolique. Elle permet de témoigner de l’atrocité des crimes commis par les jihadistes et d’y répondre de manière plus conséquente. 

Camp de prisonniers au nord de la Syrie | Delil Souleiman / AFP

V. Le point sur la situation

Aujourd’hui, la France se positionne pour un jugement des jihadistes français par l’Etat sur le territoire duquel les crimes ont été commis. En effet, le 19 Mars 2020, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a indiqué que les hommes et femmes jihadistes français devaient « être poursuivis au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes » [17]. En revanche, les enfants de jihadistes constituent un cas spécifique. Victimes de cette situation qu’ils n’ont pas choisie, il convient de les faire revenir en France le plus tôt possible afin d’éviter leur endoctrinement et qu’ils ne constituent, plus tard, une menace pour la sécurité nationale et internationale. De nombreux enfants de jihadistes ont déjà été rapatriés en France. Récemment, en juin 2020, dix enfants de jihadistes français en provenance de camps syriens sous contrôle kurde, ont été rapatriés [18].

Complexe, spécifique et primordiale, la question du retour en France des jihadistes français continue de diviser.


Notes :

[1] Loi n° 81-908 du 9 Octobre 1981 portant abolition de la peine de mort
[2] Article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants
[3] SPORTOUCH Benjamin, ROQUETTE Guillaume, JAKUBYZYN Christophe, « Nicole Belloubet était l’invitée du grand jury », RTL, 28 Janvier 2018. Accessible en ligne : https://www.rtl.fr/actu/politique/nicole-belloubet-est-l-invitee-du-grand-jury-7791984447 [Dernière connexion le 12 Septembre 2020]
[4] Réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 14 Février 2018, page 1432, à la question orale n° 0188S de M. Marc Philippe Daubresse, publiée dans le JO Sénat du 25 Janvier 2018. Accessible en ligne : https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18010188S.html [Dernière connexion le 20 Septembre 2020] 
[5] Sondage réalisé par l’entreprise française ODOXA, 28 Février 2019, Accessible en ligne : http://www.odoxa.fr/sondage/djihadistes-francais-approuvent-massivement-jugement-lirak-ne-veulent-voir-leurs-enfants-revenir/ [Dernière connexion le 12 Septembre 2020] 
[6] MARCHAND Laurent, « Entretien exclusif. Jean-Yves Le Drian sur Daesh : « La position de la France c’est qu’il n’y a pas de retour » », Ouest France, 31 Mars 2019. Accessible en ligne : https://www.ouest-france.fr/politique/jean-yves-le-drian/entretien-jean-yves-le-drian-sur-daech-la-position-de-la-france-c-est-qu-il-n-y-pas-de-retour-6287799  [Dernière connexion le 12 Septembre 2020]
[7] Selon EVRAR Charles « Faut-il juger en France les djihadistes français partis combattre auprès de Daesh ? », Observatoire de la Justice Pénale, 18 Février 2018. Accessible en ligne : https://www.justicepenale.net/post/2018/02/18/faut-il-juger-en-france-les-djihadistes-fran%C3%A7ais-partis-combattre-aupr%C3%A8s-de-daech [Dernière connexion le 12 Septembre 2020]
[8] LA ROSA Anne-Marie, Dictionnaire de droit international pénal, Presses Universitaires de France, Mai 1998, p.6-8
[9] Affaire du Lotus, France contre Turquie, 7 Septembre 1927, Cour permanente de Justice internationale
[10] Article 4 paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies
[11] Affaire de l’Île de Palmas, Cour Permanente d’Arbitrage, États-Unis contre Pays-Bas, sentence du 4 Avril 1928
[12] Elysée, Entretien avec le Président de la région autonome du Kurdistan irakien, Nechirvan Barzani, 11 Juillet 2019. Accessible en ligne : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/07/11/entretien-avec-le-president-de-la-region-autonome-du-kurdistan-irakien-nechirvan-barzani [Dernière connexion le 30 Septembre 2020]
[13] Site web du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, France Diplomatie, Le rôle d’un consulat. Accessible en ligne : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/le-role-d-un-consulat/  [Dernière connexion le 20 Septembre 2020] 
[14] Article 46 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE
[15] Réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 14 Février 2018, page 1432, à la question orale n° 0188S de M. Marc Philippe Daubresse, publiée dans le JO Sénat du 25 Janvier 2018. Accessible en ligne : https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18010188S.html[Dernière connexion le 20 Septembre 2020] 
[16] AFP, « Un deuxième jihadiste français visé par une enquête pour « génocide » et « crimes contre l’humanité » », France info,  27 Juillet 2020. Accessible en ligne : https://www.francetvinfo.fr/france/jihadistes-francais/un-deuxieme-jihadiste-francais-vise-par-une-enquete-pour-genocide-et-crimes-contre-l-humanite_4057943.html [Dernière connexion le 12 Septembre 2020]
[17] Réponse du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 19 Mars 2020, page 1381, à la question écrite n° 13393 de M. Eric Gold. Accessible en ligne :  https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213393.html [Dernière connexion le 20 Septembre 2020]
[18] Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, “Syrie, retour de dix jeunes enfants français, Communiqué du 22 Juin 2020. Accessible en ligne : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/syrie/evenements/actualites-2020/article/syrie-retour-de-dix-jeunes-enfants-francais-communique-22-06-20 [Dernière connexion le 6 Septembre 2020] 


Relecture de Jeanie Brunet, Guillaume FLORI et d’Aloïs TOYANE

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