L’arnaque aux cryptomonnaies

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Les cryptomonnaies sont l’ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte des risques, qu’un néophyte ou non averti n’est pas toujours en mesure d’apprécier.

Par ailleurs, de nombreux choix s’offrent quant à l’usage des cryptomonnaies ou en termes de services que les plateformes proposent à ses clients. Moyennant des gains et rendements attractifs, des néophytes pourraient être tentés de placer toutes leurs économies entre les mains de personnes malveillantes, aux intentions plus que douteuses. 

Comment les escrocs s’y prennent-ils ?

Lorsque de l’argent entre en considération, des escrocs n’hésitent pas à abuser de la confiance d’autrui et s’enrichissent indûment au détriment du détenteur des crypto-actifs. 

Cependant, il convient de redoubler de vigilance puisque les arnaques prennent souvent une forme inoffensive et dans un laps de temps très court. Ainsi, il faut systématiquement se renseigner sur son interlocuteur avant de procéder à toute action ou mouvement de fonds. L’Autorité des Marchés Financiers a publié une liste noire des sites proposant des produits dérivés sur crypto-actifs, liste régulièrement mise à jour par le Régulateur.  Ces mises en garde vous permettent de vérifier si votre interlocuteur a déjà fait l’objet d’un signalement et ainsi limiter les risques d’escroquerie, sans pour autant les éliminer totalement.   

Sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, des moyens d’action récurrents d’escrocs ont été identifiés par le Cabinet d’avocats Ziegler & Associés, nous vous en présentons les contours.

1 -Les appels et fausses publicités 

Ces actions passent par des appels de personnes se présentant comme un professionnel de la cryptomonnaie, rattaché à une structure de confiance, pour de la prospection commerciale. 

Après des échanges en toute confiance, l’escroc vous recommande d’investir sur un site qui en réalité lui permet de prendre votre argent. Vous pensez investir mais vous ne reverrez plus ladite somme. 

Certains utilisent notamment les pubs Google ou des contenus sponsorisés, imitant des sites connus afin de récupérer vos identifiants et mots de passe à travers des liens. Ainsi, il est essentiel de ne pas tomber dans le piège. 

L’article L. 121-1 du Code de la consommation définit la publicité ainsi : 

« Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou de services qui font l’objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l’annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires ». 

De plus, l’article L. 121-3 du code de la consommation précise que : « Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l’entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte » 

Dans un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2020 (n°19-80.496), rendu au visa de l’ article L. 121-3 du Code de la consommation et de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, il a été rappelé que le caractère déloyal de ces pratiques est considéré comme tel et ce, en toutes circonstances, sans qu’il soit nécessaire pour le juge répressif de caractériser une altération du comportement économique d’un consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le seul fait d’affirmer d’un produit ou d’un service qu’il augmente les chances de gagner aux jeux de hasard suffit à caractériser l’élément matériel constitutif de l’infraction. 

En outre, des règles spéciales s’appliquent en matière de publicité portant sur des produits financiers. L’article L. 533-12-7 du Code monétaire et financier prévoit qu’il est prohibé aux prestataires de services d’investissement d’adresser directement ou indirectement par voie électronique des communications à caractère promotionnel à des clients susceptibles d’être des non-professionnels, pour la fourniture de services d’investissement portant sur des contrats financiers, non admis aux négociations sur un marché financier ou sur un système multilatéral de négociation. 

Les contrats financiers visés par cette disposition présentaient alternativement les caractéristiques suivantes : 

  • Le risque maximal n’était pas connu au moment de la souscription ;
  • Le risque de perte serait supérieur au montant de l’apport financier initial ;
  • Le risque de perte rapporté aux avantages éventuels n’est pas raisonnablement compréhensible par le souscripteur au regard de la nature particulière du contrat financier proposé.

2 -Le phishing

De la même manière que les liens frauduleux pour accéder à votre compte bancaire, ces escrocs envoient de faux mails concernant l’investissement dans la cryptomonnaie.

Afin d’éviter ce type d’arnaque, vérifiez l’adresse électronique qui vous a envoyé le mail, les fautes d’orthographe, le nom de l’expéditeur (inhabituel), la demande (inhabituelle également), l’objet du mail trop alléchant.

En outre, ne vous fiez pas au caractère urgent de la demande, il s’agit de techniques psychologiques de persuasion visant à forcer la main du destinataire à honorer la demande de l’escroc.

Soyez vigilant à chaque détail de la correspondance adressée. Ne tentez pas d’essayer les liens qui vous sont proposés, l’escroquerie sera déjà consommée et vos fonds probablement extorqués.

3 -Le piratage de compte et vol des identifiants de connexion 

Un autre moyen a été recensé par nos services : après avoir posté un message d’assistance sur des forums ou sur le site internet de stockage des cryptomonnaies, vous pouvez être recontacté par un prétendu opérateur de la plateforme, alors qu’il s’agit d’un escroc. 

Ce dernier argue de difficultés de connexion sur la plateforme officielle et envoie un lien de connexion compte tenu d’une difficulté technique, une panne du serveur ou encore la mise en maintenance du site web. C’est à ce moment que la victime renseigne ses identifiants personnels et le code d’accès sur le lien URL envoyé par le conseiller. 

Il est déjà trop tard, l’escroc s’est emparé de votre compte, et est actuellement en train de subtiliser vos crypto-actifs en procédant à des ordres de transfert à destination de comptes internationaux, pour lesquels il sera difficile de retrouver les sommes détournées.

4 -La promesse de faux cadeaux 

Aussi grossières soient-elles, certaines pratiques d’escrocs visent à offrir des prétendus cadeaux ou réductions, en cas de souscription à un service en ligne. Ne vous laissez pas abuser par ce piège. Tout cadeau en matière bancaire et financière constitue un cheval de Troie, devant être décliné en toute circonstance pour prévenir toute tentative de fraude dissimulée.

Il en est de même s’agissant de rendements alléchants ou de la proposition d’investissement moyennant des taux d’intérêts nettement supérieurs à ce que votre banquier peut vous proposer.

5 -De fausses plateformes de cryptomonnaie

En outre, les escrocs peuvent être amenés à créer tout un ensemble de faux sites internet, en apparence fiables afin de vous convaincre d’investir vos capitaux et de faire fructifier votre investissement dans les meilleurs conditions et délais. Forte sera la tentation de placer l’ensemble de votre argent entre les mains de personnes malveillantes. 

En outre, de faux commentaires sur des forums référencés de « crypto-actifs » et présumés fiables peuvent accentuer l’apparence de sincérité des services délivrés dans le cadre de fausse plateforme.

Ainsi, il est fortement recommandé de se renseigner sur la société, notamment via la liste noire de l’Autorité des marchés financiers.

6 -L’arnaque à répétition

Si vous avez déjà été victime d’une escroquerie au cours de votre vie, il y a de fortes chances que vos coordonnées soient renseignées dans des listes de victimes. La tentation sera forte pour un escroc de réitérer ses agissements sur des personnes vulnérables, c’est-à-dire qui se sont déjà fait  avoir.

Comment identifier l’arnaque à répétition ? Dans un premier temps, vous pouvez demander à votre interlocuteur comment il a réussi à obtenir vos coordonnées. Ensuite, soyez sensible au discours de l’opérateur téléphonique. L’objet de la communication est-il à nouveau vous vendre des prestations ? L’offre a-t-elle pour but de vous permettre de récupérer votre argent après une fraude ? L’opérateur insiste-t-il sur l’urgence de procéder à l’investissement proposé ? Sur le caractère temporaire de l’offre de remise de taux ? L’offre est-elle alléchante ? Vous sentez-vous obligé de procéder à la remise des fonds ?

Toutes ces questions doivent guider votre réflexion avant tout investissement. Si le doute persiste, rapprochez-vous de votre banquier ou avocat qui sauront vous aiguiller et déceler une tentative de fraude. 

Que dit la loi en matière d’escroquerie à la cryptomonnaie ?

La loi encadre strictement l’escroquerie qui est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. En vertu de l’article 313-1 du code pénal, « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

Ainsi, la remise de crypto-actif à un tiers malintentionné constitue une remise de valeurs et peut faire l’objet d’une condamnation devant les juridictions de l’ordre judiciaire, peu importe que les escrocs ne soient pas basés en France. Le fait que la victime de l’arnaque soit Française lui permet d’agir devant les tribunaux du lieu de son domicile.

Parallèlement, l’abus de confiance pourra être invoqué sur le fondement de l’article 314-1 du code pénal. En vertu de ce texte, « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Ainsi, pour être recevable, l’action est conditionnée à un dépôt de plainte de la victime auprès du Procureur de la République qui diligentera une enquête avant instruction du dossier. 

Les délais pour agir devant les juridictions sont de 6 années à compter de la remise des fonds au présumé escroc, dont ce point de départ de la prescription (temps écoulé pour agir) peut être reporté jusqu’à 12 années à compter de la commission de l’infraction en cas de dissimulation.


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