La détection de métaux, quelles règles ?

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Fin 2020, les autorités ont découvert chez un particulier près de 27.400 pièces archéologiques, s’étendant de l’époque romaine à la Renaissance. 

Le présumé pillard Français aurait tenté de blanchir les objets prélevés en les disséminant sur des terrains lui appartenant en Belgique. Ainsi, il déclarait des découvertes pour en conserver la propriété (selon le droit belge). Un archéologue alerte a pu constater que les pièces romaines n’avaient historiquement rien à faire sur le terrain de cet inventeur anormalement chanceux. 

Une perquisition au domicile français de l’intéressé a permis de mettre la main sur des milliers de pièces historiques. Tous ces objets ont été prélevés au détecteur de métaux sans autorisation sur divers sites archéologiques français.

La détection de métaux est un loisir comptant près de 100.000 adeptes en France. Si certaines tolérances semblent exister (certaines plages…), la pratique y est strictement encadrée.

L’encadrement de la détection de métaux est justifié par la fragilité des biens archéologiques et la crédibilité des chercheurs en archéologie. Ainsi, un objet arraché de son site de fouilles pourrait faire perdre des pans entiers de connaissances. En effet, les biens archéologiques mobiliers, de part la facilité de leur transport (pièces de monnaie, statuettes…), attirent les convoitises de certains chasseurs de trésors, parfois peu scrupuleux. 

Ainsi, les fouilles au détecteur de métaux sont soumises à un régime d’autorisation(s) préalable(s) (I). En cas de découverte d’un objet archéologique mobilier, différents dispositifs d’appropriation se concurrencent (II).

I – Détecteur à autorisation(s) préalable(s)

L’utilisation de la détection de métaux doit être autorisée, notamment par le préfet de région (A). Cette dernière permettrait de s’assurer du sérieux du prospecteur (B). 

A – Demandes d’autorisation 

En principe, l’utilisation d’un détecteur de métaux à des fins archéologiques doit faire l’objet d’une double autorisation, soit celle  (L. 542-1 et R. 542-1 C. pat.) :

  • du propriétaire privé du terrain où sont réalisées les fouilles (hors domaine public) ;
  • du préfet de région du lieu de la prospection (après avoir joint le consentement écrit du propriétaire du terrain à la demande) (cliquez ici pour accéder au formulaire). 

L’autorisation préfectorale est aussi requise pour des fouilles sur son propre terrain (L. 542-1 C. pat.).

La demande d’autorisation doit préciser (R. 542-1 C. pat.) : 

  • l’identité du demandeur, 
  • les compétences et l’expérience de son auteur ;
  • la localisation des prospections ; 
  • l’objectif scientifique ;
  • la durée des prospections.

L’absence d’autorisation préalable du préfet est passible de 1500 € d’amende (3000 € si récidive) (R. 544-3 C. pat.). 

B – L’examen de la demande d’autorisation préfectorale

Le service instructeur de la préfecture va examiner la qualification, la nature et les modalités de la recherche du demandeur (L. 542-1 C. pat.). Autrement dit, l’autorisation n’est pas automatique. Ainsi, la demande devra être correctement motivée par le pétitionnaire.

Plus précisément, la prospection au détecteur de métaux du demandeur doit être réalisée avec rigueur et méthode. Les fouilles doivent être à même de conserver la qualité du site de prospection. Le travail éventuel des archéologues ne doit pas être compromis. 

L’arrêté du préfet de région autorisant la prospection avec un détecteur de métaux peut être assorti de prescriptions. La méconnaissance de ces prescriptions peut conduire au retrait de l’autorisation (R. 542-2 C. pat.).

Attention, au niveau local l’accès aux espaces publics peut être restreint (horaires d’ouverture…), voire interdit par les maires ou les préfets. 

Une partie des pièces saisies par les douanes fin 2020

II – En cas de découverte archéologique 

La découverte d’un objet peut faire l’objet d’une reconnaissance d’intérêt scientifique (A) ; le cas échéant, il faut appliquer les règles de droit civil (B).

A – Procédure de reconnaissance d’intérêt scientifique préalable

La découverte fortuite d’objets pouvant “intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique” doit être déclarée en mairie. Le maire de son côté à l’obligation de transmettre sans délai au préfet (L. 531-14 et L. 541-4 C. pat.).

Par ailleurs, le trésor peut être approprié (contre indemnisation) par l’État après la reconnaissance de son intérêt scientifique (pour les terrains privés acquis au 8 juillet 2016). 

Ainsi, l’inventeur et le propriétaire du terrain de fouilles doivent remettre le bien aux services de l’État pendant toute la durée de la procédure de reconnaissance

L’objet sans intérêt scientifique devra être restitué à l’inventeur et au propriétaire du terrain à l’issue d’un délai maximum de 5 ans après la déclaration de la découverte (L. 541-4 C. pat.).

Si le bien fait l’objet d’un acte de reconnaissance, un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification de l’acte est toujours possible. 

Le défaut de déclaration est passible d’une amende de 7500 € (L. 544-1 C. pat.). 

B – L’absence d’intérêt scientifique

Lorsque la découverte n’est pas appropriée par l’État, c’est le droit commun, issu du Code civil, qui s’applique. 

L’article 716 du Code civil encadre la répartition de la propriété d’un trésor. Autrement dit, il s’agit de l’objet caché sans propriétaire connu et découvert par hasard.

Ainsi, selon cet article : 

“La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds”.

Enfin, lorsque le bien trouvé est en réalité un objet perdu, il s’agit d’une épave terrestre soumise à un régime spécifique (2276 C. civ.). 

En principe la possession vaut titre. Cependant, le véritable propriétaire de l’objet trouvé dispose d’une action en revendication de 3 ans, à compter de la perte, contre le possesseur de bonne foi.

Cependant, la personne ayant trouvé l’objet sait qu’il ne lui appartient pas. Il est de mauvaise foi. Dans ce cas, la propriété de l’objet (selon la doctrine majoritaire) est acquise à l’issue d’un délai de 30 ans

Tout comme la propriété des immeubles (v. 2272 C. civ.), la possession doit être continue, publique, non équivoque, paisible et à titre de propriétaire.

Il peut être déduit que l’action en revendication du véritable propriétaire contre le possesseur de mauvaise foi est de 30 ans à compter de la perte.


Pour en savoir plus :

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/patrimoines-architecture/patrimoines/Archeologie/L-usage-des-detecteurs-de-metaux-soumis-a-autorisation-prefectorale

https://www.20minutes.fr/societe/2307359-20180713-droit-utiliser-detecteur-metaux-o-veut

https://www.lavoixdunord.fr/611721/article/2019-07-10/puis-je-utiliser-un-detecteur-de-metaux-ou-je-veux-quand-je-veux

https://www.connaissancedesarts.com/monuments-patrimoine/archeologie/pillage-au-detecteur-de-metaux-un-tresor-archeologique-de-24700-pieces-saisi-chez-un-particulier-11150384/

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/patrimoines-architecture/patrimoines/Archeologie/Les-decouvertes-archeologiques-fortuites

https://aurelienbamde.com/2020/03/16/la-prescription-acquisitive-des-meubles/

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