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Catégorie : droit constitutionnel

24 mai 2020 Droit / droit constitutionnel / droit international

Turbulences institutionnelles et politique migratoire de D. Trump

Aux Etats-Unis d’Amérique, en 2017, 14% de la population n’était pas de nationalité américaine à la naissance[1]. Près du quart

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4 décembre 2019 Droit / droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

L’inflation législative en France

Le 28 novembre 2018, l’Assemblée Nationale abrogeait plus de 50 lois jugées “obsolètes”. Les députés ont par exemple eu l’honneur

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10 octobre 2019 Droit / droit constitutionnel / En vrac

5 raisons de s’intéresser au droit

« Droit ! » La simple énonciation de ce mot suffit à donner à certains des poussées d’urticaire. Pourtant, il est la base

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28 avril 2019 droit administratif / droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

État et collectivités locales, quelle articulation ?

A partir de 1982 [1], une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Il s’agit de préserver

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26 avril 2019 Droit / droit constitutionnel / Droit de l'Union européenne / droit international

Quel est le statut juridique de l’Alliance (World of Warcraft) ?

La guerre entre l’Alliance et la Horde fait rage sur tout Azeroth. Les morts se comptent par milliers, alors que

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10 janvier 2019 Droit / droit administratif / droit constitutionnel / droit pénal / Droits et libertés fondamentaux

Interrogations juridiques autour de la future loi « anti-casseurs »

Lundi 7 janvier 2019, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé une série de « mesures d’ordre public » afin de prévenir

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9 janvier 2019 Droit / droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

Shutdown ! Blocus dans les administrations américaines

Donald Trump  est en passe de réaliser le « Shutdown » le plus long de l’histoire des États-Unis. Sont coût pourrait s’évaluer

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21 décembre 2018 Droit / droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

Projecteurs juridiques sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Libres propos – les opinions éventuellement émises n’engagent que son auteur. Initialement analysé comme une contestation fiscale, le mouvement des

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27 novembre 2018 droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

Comment destituer un président de la République ?

À l’heure où certains « gilets jaunes » réclament la destitution du président de la République, profitons-en pour évoquer la procédure de

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18 octobre 2018 droit constitutionnel / Droits et libertés fondamentaux

Le délit de solidarité confronté à la consécration du « principe de fraternité »

Décision commentée : Cons. constit.,  6 juil. 2018,n°2018-717/718 QPC, « M. Cédric H. et autre » « Liberté, égalité, fraternité »[1]. Notre devise nationale semble

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