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Catégorie : droit civil

6 mars 2019 Droit / droit civil

Mariage, sexe et… inceste, Game of Thrones face au droit français

Les amateurs de Game of Thrones, on sait qu’il y en a, vous connaissez bien sûr la mère des dragons,

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14 février 2019 Droit / droit civil

SPÉCIAL SAINT-VALENTIN – Fiançailles avec un rendez-vous Tinder, ça tourne mal

Après des dizaines d’échanges explicites sur vos sentiments respectifs, c’est le grand soir ! Tout a été prévu : champagne,

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31 décembre 2018 Droit / droit civil / Droit des affaires

Les sûretés, gages d’un créancier heureux ?

Selon l’article 2284 du Code Civil : « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous

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10 octobre 2018 droit civil

Quels contours donner aux charges du mariage ?

Une carence législative en matière d'investissement locatif


Contribuer au mariage ? Oui. Investir dans un bien immobilier indivis aux fins

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18 septembre 2018 droit civil / droit international

Cas de force majeure ou principe du changement de circonstances ?

Deux notions pas si différentes en droit français et en droit taïwanais


Laurent AYNES a affirmé que « l'avenir parait

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22 avril 2018 Droit / droit civil

La distinction de la responsabilité du commettant et du préposé en deux minutes

Quid du commettant ? (V. principe art. 1242 al 5 Code civil) Il s’agit d’une personne qui dispose d’un

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