Droit d’expropriation et sites ornés
Les grottes et abris ornés forment un patrimoine atypique à la fois naturel et culturel : ce sont des lieux
Catégorie : droit administratif
Quel régime juridique pour les catacombes ?
« Arrête ! C’est ici l’empire de la mort » Voilà ce que peuvent lire les curieux qui osent s’aventurer sur le circuit
Maire – #DJeV
Le maire est le premier représentant de la commune. Il dirige l’action de l’autorité municipale. Il est élu par le
Contrat administratif – #DJeV
[VERSION TEXTE] Le contrat administratif se fonde sur des obligations réciproques entre une personne publique ou une personne privée agissant
Acte administratif unilatéral – #DJeV
[VERSION TEXTE] A titre préliminaire, nous ne donnerons ici qu’une définition générale. L’acte administratif unilatéral est une notion complexe, avec
Recours pour excès de pouvoir – #DJeV
[VERSION TEXTE] Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif (arrêté, délibération,
Décentralisation – #DJeV
[VERSION TEXTE] Tout d’abord, l’idée de décentralisation renvoie à une logique de détachement à un point d’ancrage central. Ainsi juridiquement
Déconcentration – #DJeV
[VERSION TEXTE] La déconcentration est une répartition de l’autorité étatique sur l’ensemble du territoire national. Cette répartition se matérialise par
Quels droits pour les cadavres exposés au musée ?
En France, plus des deux tiers des musées détiennent au moins un reste humain dans leurs collections[1]. Sous forme d’ossements,
[Guide] La surface de plancher, l’emprise au sol et la hauteur des constructions
En France l’exercice du droit de propriété est consacré aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de