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Catégorie : droit administratif

4 janvier 2021 Droit / droit administratif

La détection de métaux, quelles règles ?

Fin 2020, les autorités ont découvert chez un particulier près de 27.400 pièces archéologiques, s’étendant de l’époque romaine à la

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26 octobre 2020 Droit / droit administratif

Droit d’expropriation et sites ornés

Les grottes et abris ornés forment un patrimoine atypique à la fois naturel et culturel : ce sont des lieux

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20 septembre 2020 Droit / droit administratif / droit civil

Quel régime juridique pour les catacombes ?

« Arrête ! C’est ici l’empire de la mort » Voilà ce que peuvent lire les curieux qui osent s’aventurer sur le circuit

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3 avril 2020 Droit / droit administratif

Maire – #DJeV

Le maire est le premier représentant de la commune. Il dirige l’action de l’autorité municipale. Il est élu par le

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1 février 2020 Droit / droit administratif

Contrat administratif – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le contrat administratif se fonde sur des obligations réciproques entre une personne publique ou une personne privée agissant

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1 février 2020 Droit / droit administratif

Acte administratif unilatéral – #DJeV

[VERSION TEXTE] A titre préliminaire, nous ne donnerons ici qu’une définition générale. L’acte administratif unilatéral est une notion complexe, avec

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1 février 2020 Droit / droit administratif

Recours pour excès de pouvoir – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif (arrêté, délibération,

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30 janvier 2020 droit administratif

Décentralisation – #DJeV

[VERSION TEXTE] Tout d’abord, l’idée de décentralisation renvoie à une logique de détachement à un point d’ancrage central.  Ainsi juridiquement

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29 janvier 2020 Droit / droit administratif

Déconcentration – #DJeV

[VERSION TEXTE] La déconcentration est une répartition de l’autorité étatique sur l’ensemble du territoire national. Cette répartition se matérialise par

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31 octobre 2019 Droit / droit administratif / Droits et libertés fondamentaux

Quels droits pour les cadavres exposés au musée ?

En France, plus des deux tiers des musées détiennent au moins un reste humain dans leurs collections[1]. Sous forme d’ossements,

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