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Author: Juridiquoi

17 avril 2020 Droit / droit pénal / interview

[Interview] À la rencontre de l’Observatoire de la Justice Pénale

L’état d’urgence sanitaire en cours, sur fond de lutte contre le Covid-19, redistribue les cartes de la matière pénale :

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3 avril 2020 Droit / droit administratif

Maire – #DJeV

Le maire est le premier représentant de la commune. Il dirige l’action de l’autorité municipale. Il est élu par le

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3 avril 2020 Droit / droit civil

Concubinage – #DJeV

Le concubinage est défini par le code civil. L’article 515-8 du Code civil précise que : Le concubinage est une

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3 avril 2020 Droit / droit civil

PACS – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le PACS ou partenariat enregistré est selon l’article 515-5 du Code civil, “ un contrat conclu par deux

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3 avril 2020 Droit / droit civil

Divorce – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le divorce est la procédure qui permet de mettre fin à un mariage.  Concernant les effets extrapatrimoniaux, tout

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3 avril 2020 droit civil

Mariage – #DJeV

[VERSION TEXTE]  En droit français, le mariage a une double nature, il est à la fois une institution et un

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23 mars 2020 droit international

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a 50 ans : bilan et perspectives

Le 5 mars 2020 marque le 50e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires

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1 mars 2020 Droit

TOP 5 des idées reçues sur les études de droit

Comme partout, il existe beaucoup de préjugés que peu de personnes cherchent à comprendre réellement. Mais qu’en est-il pour les

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1 février 2020 Droit / droit administratif

Contrat administratif – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le contrat administratif se fonde sur des obligations réciproques entre une personne publique ou une personne privée agissant

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1 février 2020 Droit / droit civil

Contrat – #DJeV

[VERSION TEXTE] Le contrat est défini à l’article 1101 du Code civil comme :  » un accord de volontés entre

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