[Interview] À la rencontre de l’Observatoire de la Justice Pénale
L'état d'urgence sanitaire en cours, sur fond de lutte contre le Covid-19, redistribue les cartes de la matière pénale :
Author: Juridiquoi
Maire – #DJeV
https://youtu.be/8xGvcdK5ShI
Le maire est le premier représentant de la commune. Il dirige l’action de l’autorité municipale. Il est élu par
Le maire est le premier représentant de la commune. Il dirige l’action de l’autorité municipale. Il est élu par
Concubinage – #DJeV
https://youtu.be/5zeaLwGiPNQ
Le concubinage est défini par le code civil. L’article 515-8 du Code civil précise que : Le concubinage est
Le concubinage est défini par le code civil. L’article 515-8 du Code civil précise que : Le concubinage est
PACS – #DJeV
https://youtu.be/CL1r4UV3j_8
[VERSION TEXTE] Le PACS ou partenariat enregistré est selon l’article 515-5 du Code civil, “ un contrat conclu par
[VERSION TEXTE] Le PACS ou partenariat enregistré est selon l’article 515-5 du Code civil, “ un contrat conclu par
Divorce – #DJeV
https://youtu.be/cIusK8cGzM8
[VERSION TEXTE] Le divorce est la procédure qui permet de mettre fin à un mariage. Concernant les effets
[VERSION TEXTE] Le divorce est la procédure qui permet de mettre fin à un mariage. Concernant les effets
Mariage – #DJeV
https://www.youtube.com/watch?v=-auJtkyZfXk&feature=youtu.be[VERSION TEXTE] En droit français, le mariage a une double nature, il est à la fois une institution et
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a 50 ans : bilan et perspectives
Le 5 mars 2020 marque le 50e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires
TOP 5 des idées reçues sur les études de droit
Comme partout, il existe beaucoup de préjugés que peu de personnes cherchent à comprendre réellement. Mais qu’en est-il pour les
Contrat administratif – #DJeV
[VERSION TEXTE] Le contrat administratif se fonde sur des obligations réciproques entre une personne publique ou une personne privée agissant
Contrat – #DJeV
[VERSION TEXTE] Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme : " un accord de volontés entre