Posted by Vous avez déjà entendu parler des bases de données juridiques, telles que Dalloz, LexisNexis, Lexbase, Doctrine.fr ou encore Légifrance ? Eh bien, nous ne parlerons pas de celles-ci ! Si nous vous disons qu’il existe des bases de données moins connues et gratuites pour devenir le roi ou la reine de la recherche documentaire, ce serait top n’est-ce pas ? C’est ce que nous allons faire. Alors c’est parti pour trois bases de données juridiques gratuites et méconnues, la huitième risque de vous surprendre !
1. BNF Gallica
Il est 22 heures, toutes les bibliothèques sont fermées. Vous devez rechercher de la documentation poussiéreuse datant de temps immémoriaux pour pouvoir rendre votre dissertation ou votre dossier demain à la première heure. Reprenez votre souffle, nous avons peut-être une solution pour vous. Elle s’appelle « BNF Gallica » et c’est gratuit !
La Bibliothèque Nationale de France abrite une des plus grandes collections bibliographiques du pays, s’étendant sur plusieurs siècles. Depuis 2014, la BNF a entrepris une vague de numérisation de ses collections et ça tombe bien. Ainsi, elle a réussi à numériser un certain nombre de recueils de doctrine et de jurisprudence !
Pour l’anecdote, c’est grâce à la base de données proposée par la BNF que nous avons pu solutionner un dossier en retrouvant une vieille jurisprudence de la Cour de cassation de 1919, portant sur un thème très restreint (pour les curieux, une question sur un chemin d’exploitation).
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Cependant, la base de données Gallica ne recouvre que les très vieilles références, soit jusqu’au début des années 60. Elle est à compléter avec Cairn-info et Persée.
Pour y accéder, c’est par ici : https://gallica.bnf.fr/html/und/droit-economie/essentiels-du-droit
2. Persée
Il ne s’agit pas de la base de données que nous utilisons le plus, mais elle mérite néanmoins quelques mots. Persée est une plateforme numérique mettant en libre accès des publications scientifiques de tous les domaines (Biologie, Histoire, Anthropologie etc.). En ce qui concerne le Droit, Persée a le mérite de proposer quelques revues juridiques dans des versions qui peuvent être très récentes.
Cependant, le fond juridique reste très restreint et ne propose pas le Droit dans la diversité de ses spécialisations. En effet, le droit privé semble être le grand absent de la plateforme. En tout état de cause, pourquoi s’en priver puisque c’est gratuit ?
Pour y accéder, c’est par ici : https://www.persee.fr/collections?d=105
3. Cairn-info
Cairn-info rejoint Persée en mettant à disposition une base documentaire de tous les domaines scientifiques, à la seule différence que Cairn-info propose une base de données plus étoffée. Cependant, la plateforme est en partie payante. En effet, les publications les plus récentes sont proposées à la vente. Néanmoins, l’avantage qu’il faut souligner c’est que le fond documentaire permet d’acheter des articles à l’unité, réduisant drastiquement les coûts. Pourquoi acheter la revue complète lorsqu’un seul article vous intéresse ?
D’accord, mais l’article n’est pas censé parler de bases de données juridiques gratuites ? Nous y venons ! Comme nous vous le disions, Cairn-info est en partie payant, et donc en partie gratuit, logique. En effet, certains articles sont gratuitement mis à la disposition des internautes !
Pour y accéder, c’est par ici : https://www.cairn.info/disc-droit.htm
Bonus : La base de données “DUMAS”
Cette base de données du CNRS regroupe des milliers de mémoires et de thèses soutenus. La force de cette base de données réside dans le filtrage qualitatif de son contenu. En effet, la publication sur ce site n’est ouverte qu’aux travaux ayant au moins obtenu la “mention bien” (entre 14 et 16/20) du jury de soutenance.
Pour y accéder, c’est par ici : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/
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En conclusion, si toutes les bases de données présentées possèdent certains défauts, elles ont le mérite de toutes se compléter. Ainsi, elles permettent à leur façon de poursuivre le chantier encore très long de l’accessibilité à la culture juridique !
Relecture de Vincent Chiaro et Aloïs Toyane (Comité de rédaction)
Fondateur et Président de Juridquoi, il est juriste de formation. Il aime beaucoup écrire dans son domaine de prédilection : le droit dans toute sa diversité.
Il est aussi spécialisé droit public et en droit de l’urbanisme via son Master 2 “Droit et métiers de l’urbanisme” obtenu à Aix-Marseille Université.
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